La fiscalité des artisans en France a connu de nombreuses évolutions entre 2004 et 2024, reflétant les transformations économiques et législatives. En 2004, les artisans étaient majoritairement soumis au régime réel simplifié ou au micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), selon leur chiffre d’affaires. Le régime micro-BIC offrait un abattement forfaitaire de 50 % sur le chiffre d’affaires pour les prestations de services artisanales, plafonné à 27 000 euros de chiffre d’affaires pour bénéficier de ce régime avantageux. Le taux de l'impôt sur les sociétés (IS) était de 33,33 %, et les cotisations sociales représentaient un fardeau conséquent pour les artisans, impactant directement leur trésorerie.

En 2024, la situation fiscale des artisans s'est transformée à plusieurs égards. Tout d'abord, le taux de l'IS a été progressivement abaissé, passant à 25 % pour toutes les entreprises, ce qui représente une diminution substantielle par rapport à 2004. De plus, le plafond du régime micro-BIC a été relevé à 77 700 euros pour les prestations de services, permettant à un plus grand nombre d'artisans de bénéficier de ce régime simplifié. L’abattement forfaitaire reste fixé à 50 %, offrant toujours un cadre fiscal avantageux pour les petits artisans.

L’une des réformes majeures depuis 2004 a été l’introduction du prélèvement à la source en 2019. Ce mécanisme a modifié la perception de l’impôt sur le revenu, adaptant les paiements en temps réel aux variations de revenus des artisans. Ce changement a amélioré la gestion de la trésorerie et permis d’éviter les régularisations souvent lourdes en fin d’année.

Côté charges sociales, en 2020, une réforme importante a allégé le poids des cotisations pour les artisans. La suppression partielle de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les petits revenus, et les exonérations de charges pour les entrepreneurs réalisant moins de 10 000 euros de chiffre d’affaires annuel, ont permis aux artisans de respirer financièrement.

Enfin, la fiscalité environnementale a pris de l’importance en 2024. Les artisans réalisant des travaux énergétiques bénéficient désormais de crédits d’impôts renforcés pour encourager la transition écologique.

En résumé, entre 2004 et 2024, la fiscalité des artisans en France est devenue plus flexible et adaptée aux réalités économiques, notamment grâce à la baisse des taux d'imposition, la simplification des régimes fiscaux et des allègements de charges sociales.